Politique de modération

Dernière mise à jour : À compléter avant publication

REVVIA diffuse des publications éditées par des organisations partenaires (institutions, associations, fédérations, médias d'intérêt général). Cette page décrit les règles et les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité et la légalité des contenus.

1. Contenus admis

Publications éditoriales et documentaires des organisations partenaires.
Contenus d'information, d'intérêt général ou de formation.

2. Contenus interdits

Contenus illicites au regard de la loi française.
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Atteintes aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle de tiers.
Contenus à caractère pornographique ou réservés à un public adulte.
Désinformation manifeste, contenus trompeurs ou manipulatoires.

3. Responsabilité éditoriale

Chaque organisation partenaire est éditrice et responsable des contenus qu'elle publie sur REVVIA. REVVIA agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus publiés par les partenaires.

4. Signalement

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@revvia.fr. Le signalement doit préciser le contenu visé, son URL et le motif.

5. Mesures applicables

Retrait du contenu litigieux après vérification.
Suspension ou résiliation du compte partenaire en cas de manquements répétés ou graves.
Information de l'auteur du signalement, dans la mesure du possible.

6. Recours

L'organisation partenaire peut contester une décision de modération en écrivant à contact@revvia.fr.

Note provisoire — Procédure indicative. Sera complétée avant publication par les engagements DSA / LCEN applicables.